Conditions générales d’utilisation

Version 1.0, en vigueur au 01/09/2026

Animal Odyssey est une application d’observation de la faune sauvage. Vous photographiez un animal, une intelligence artificielle vous propose une identification probable, et vous constituez une collection d’observations.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Animal Odyssey et des services associés (ensemble, le « Service »).

Le Service est édité par une personne physique, à titre non professionnel (l’« Éditeur », désigné dans les présentes par « Animal Odyssey » ou « nous »). Conformément à l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Éditeur a communiqué ses éléments d’identification à l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Les présentes CGU constituent un contrat entre l’Éditeur et toute personne utilisant le Service (l’« Utilisateur », « vous »).

Contact : contact.animalodyssey@gmail.com. Cette adresse est également le point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), utilisable en français, en anglais et en espagnol.

Article 2 — Définitions

• Contenu Utilisateur : toute photographie, tout texte, commentaire, nom d’utilisateur, image de profil ou autre élément publié par vous sur le Service.
• Observation : l’enregistrement d’une rencontre avec un animal, composé d’une ou plusieurs photographies, d’une date, d’une localisation et d’une identification d’espèce.
• Fiche Espèce : la page encyclopédique consacrée à une espèce, comprenant des données biologiques, un texte descriptif, des illustrations et les photographies publiées par la communauté.
• Identification : la proposition d’espèce générée automatiquement à partir d’une photographie.

Article 3 — Acceptation des CGU

L’acceptation des CGU est un préalable à la création d’un compte. Elle s’effectue par une action positive et explicite, distincte de la validation du formulaire d’inscription.

L’acceptation est enregistrée avec la date, l’heure et le numéro de version des CGU acceptées.

En cas de modification substantielle des CGU, une nouvelle acceptation vous sera demandée dans les conditions de l’article 19.

Article 4 — Compte utilisateur

La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide et un nom d’utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

Le nom d’utilisateur et l’image de profil ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, ni contrevenir à l’article 12.

Article 5 — Description du Service

Le Service permet notamment :

• de photographier ou d’importer l’image d’un animal et d’obtenir une proposition d’identification d’espèce générée par un système d’intelligence artificielle ;
• d’enregistrer des Observations et de constituer une collection personnelle ;
• de consulter des Fiches Espèces comportant des données biologiques, des textes descriptifs, des illustrations et les photographies de la communauté ;
• de participer à un système de progression ludique (points, niveaux, badges, classements) ;
• d’interagir avec d’autres utilisateurs (fil d’actualité, profils, relations d’amitié) ;
• d’accéder à une carte des observations des autres utilisateurs (localisation approximative, à environ 1 km près, pour protéger les utilisateurs et les espèces).

Le Service est fourni gratuitement dans sa version de base. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à un abonnement payant dans les conditions de l’article 15.

Le Service est une application de découverte et de loisir. Il n’a ni vocation scientifique, ni vocation vétérinaire, ni vocation sécuritaire.

Article 6 — Identification, contenus encyclopédiques et absence de garantie

6.1 Nature de l’identification

L’Identification proposée est le résultat d’un traitement automatisé fondé sur l’analyse d’une image. Il s’agit d’une estimation probabiliste, susceptible d’être inexacte, incomplète ou erronée. Elle ne constitue ni une détermination scientifique, ni un avis d’expert, ni une garantie de quelque nature que ce soit.

Vous demeurez seul responsable de la vérification de l’espèce et de l’usage que vous faites de l’Identification.

6.2 Contenus des Fiches Espèces

Les données biologiques, textes descriptifs, aires de répartition et autres informations figurant dans les Fiches Espèces sont établis à partir de sources tierces et de traitements automatisés. Ils sont fournis à titre informatif et de vulgarisation. Ils peuvent comporter des inexactitudes, des approximations ou des informations obsolètes.

Certaines illustrations des Fiches Espèces sont générées par intelligence artificielle. Elles ont une vocation illustrative et ne constituent pas des photographies documentaires de l’espèce.

6.3 Usages exclus

Le Service ne doit en aucun cas être utilisé pour prendre une décision engageant votre sécurité, votre santé ou celle d’un tiers ou d’un animal. Il est en particulier exclu de s’appuyer sur le Service pour :

• déterminer si un animal est dangereux, venimeux, agressif ou inoffensif ;
• décider de s’approcher, de manipuler ou de rester à proximité d’un animal ;
• évaluer la comestibilité ou la toxicité d’un animal ou d’une espèce ;
• établir un diagnostic ou administrer un soin, à un animal comme à une personne ;
• fonder une décision professionnelle, réglementaire, commerciale ou scientifique.

En cas de doute sur une espèce ou sur une situation, adressez-vous à un professionnel qualifié (vétérinaire, naturaliste, autorité compétente, secours).

Article 7 — Sécurité de l’Utilisateur et respect de la faune

7.1 Principe d’observation à distance

Animal Odyssey est un service d’observation. Il ne vous invite ni ne vous encourage à approcher, toucher, nourrir, capturer, poursuivre, appâter ou déranger un animal, ni à pénétrer sur une propriété privée, dans une zone protégée, réglementée ou dangereuse.

L’usage du zoom optique ou numérique et l’observation à distance constituent le mode normal d’utilisation du Service.

7.2 Votre responsabilité

Vous utilisez le Service dans l’environnement de votre choix, à des moments et dans des conditions que nous ne maîtrisons pas et dont nous n’avons aucune connaissance. Vous restez seul juge :

• de la sécurité de votre situation et de votre aptitude physique ;
• de la distance à respecter vis-à-vis d’un animal ;
• de votre attention à votre environnement immédiat, notamment sur la voie publique, à proximité de l’eau, en montagne ou en zone isolée ;
• du respect des règles d’accès aux lieux et des réglementations locales.

Tout animal sauvage, même d’apparence inoffensive, peut mordre, piquer, griffer, charger ou transmettre une maladie.

7.3 Protection de la faune

Vous vous engagez à ne pas déranger la faune, et en particulier à respecter la réglementation applicable aux espèces protégées et à leurs habitats, notamment les interdictions de perturbation intentionnelle prévues par le droit de l’Union européenne et les droits nationaux applicables.

Il est interdit d’utiliser le Service pour localiser, poursuivre, capturer, prélever ou commercialiser une espèce protégée, ou pour faciliter de tels actes.

7.4 Progression ludique

Le système de points, de niveaux et de badges valorise la diversité et la rareté des espèces observées. Il ne récompense en aucun cas la proximité avec un animal, la prise de risque, ni l’observation d’espèces dangereuses en tant que telles. Aucun élément du Service ne doit être interprété comme une incitation à s’exposer à un danger.

7.5 Rappels

Un message de sécurité vous est présenté lors de votre première connexion et des rappels figurent au sein du Service, notamment à l’écran de prise de vue et sur les écrans de résultat. Ces rappels font partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Contenus Utilisateur : vos engagements et garanties

En publiant un Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez :

1. Détenir l’ensemble des droits nécessaires sur ce contenu, ou disposer des autorisations requises ;
2. Que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment droit d’auteur, droit à l’image, droit au respect de la vie privée, droit des marques ou droit de propriété ;
3. Que les personnes éventuellement identifiables sur une photographie ont donné leur accord à sa publication ;
4. Que le contenu a été obtenu dans le respect de la loi, notamment des règles d’accès aux lieux, des réglementations sur la protection des espèces et, le cas échéant, des règles applicables aux aéronefs télépilotés ;
5. Que le contenu respecte l’article 12.

Vous garantissez Animal Odyssey contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d’un manquement à ces engagements, dans la limite du préjudice qui en résulte directement.

Article 9 — Droits concédés sur vos Contenus Utilisateur

Vous restez propriétaire de vos Contenus Utilisateur. Les présentes n’emportent aucune cession de vos droits d’auteur. Vous concédez uniquement les licences décrites ci-après, à titre non exclusif et gratuit.

9.1 Licence d’exploitation au sein du Service

Pour permettre le fonctionnement même du Service, vous concédez à Animal Odyssey, pour chaque Contenu Utilisateur publié, une licence portant sur les droits suivants, mentionnés distinctement :

• droit de reproduction : stockage, copie, sauvegarde, mise en cache, création de vignettes et de versions optimisées ;
• droit de représentation : affichage et diffusion au sein de l’application et du site web du Service ;
• droit d’adaptation technique : recadrage, redimensionnement, compression, changement de format, correction d’orientation, apposition d’un filigrane ou du logo du Service.

Destination : le fonctionnement, l’affichage et l’animation du Service, à l’exclusion de toute exploitation commerciale distincte.

Étendue : affichage sur votre profil, dans le fil d’actualité, dans les galeries, et sur la Fiche Espèce correspondante.

Territoire : monde entier. Durée : la durée de publication du contenu au sein du Service, augmentée du délai technique nécessaire à son retrait et de la durée de conservation des sauvegardes.

Point d’attention important. Les photographies d’animaux que vous publiez apparaissent sur la Fiche Espèce concernée et sont visibles par les autres utilisateurs, y compris lorsque votre profil est configuré en mode limité ou privé. Le réglage de visibilité du profil détermine l’accès à votre profil, à vos statistiques et à votre activité ; il ne rend pas vos photographies d’espèces invisibles. Si vous ne souhaitez pas qu’une photographie apparaisse sur une Fiche Espèce, vous devez supprimer l’Observation correspondante.

9.2 Licence de communication et de promotion

Distinctement de l’article 9.1, vous concédez à Animal Odyssey, à titre non exclusif et gratuit, le droit d’utiliser vos photographies d’animaux dans sa communication externe, selon les modalités suivantes.

Droits concédés, mentionnés distinctement :

• droit de reproduction : reproduction sur tout support numérique ou imprimé ;
• droit de représentation : diffusion et communication au public ;
• droit d’adaptation : recadrage, retouche colorimétrique, incrustation de texte, du logo ou d’éléments graphiques, intégration dans un montage ou une vidéo, sous réserve de l’article 9.3 ;
• droit de sous-licencier ces droits aux plateformes tierces de diffusion, dans la mesure strictement nécessaire à la publication (les conditions d’utilisation de ces plateformes imposant l’octroi d’une sous-licence à leur profit).

Supports visés : comptes du Service sur les réseaux sociaux, site web, fiches des magasins d’applications, newsletters, supports de présentation, dossiers de presse, supports publicitaires en ligne et hors ligne.

Destination : la promotion et la communication institutionnelle du Service, à l’exclusion de toute cession à un tiers pour son propre usage et de toute promotion d’un produit ou service tiers.

Territoire : monde entier.

Durée : dix (10) ans à compter de la première publication de la photographie sur le support concerné.

Exclusions : seules peuvent être utilisées les photographies ne comportant aucune personne identifiable. Chaque photographie fait l’objet d’une vérification préalable ; toute photographie comportant une personne identifiable est écartée.

Pratique de sollicitation préalable : en règle générale, nous sollicitons l’accord de l’auteur avant toute publication de sa photographie sur nos supports de communication. Cette démarche relève d’un usage que nous nous efforçons de suivre ; elle ne constitue ni une condition de validité de la licence consentie au présent article, ni une obligation contractuelle à notre charge.

Rémunération : la présente licence est consentie à titre gratuit, ce que vous acceptez expressément. Vous reconnaissez que la contrepartie réside dans l’accès au Service et dans la visibilité conférée à vos photographies, lesquelles sont publiées sous votre nom d’utilisateur conformément à l’article 9.3.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande et sans frais, à l’utilisation de tout ou partie de vos photographies au titre du présent article, par simple demande adressée à contact.animalodyssey@gmail.com. Nous en accusons réception et cessons toute nouvelle utilisation dans un délai de 30 jours.

Retrait : en cas d’opposition, de suppression de la photographie ou de suppression de votre compte, nous cessons toute nouvelle utilisation dans le délai indiqué ci-dessus et retirons les publications encore sous notre contrôle. Vous reconnaissez que les contenus déjà diffusés sur des plateformes tierces, repartagés par des tiers ou figurant sur des supports imprimés ne peuvent pas toujours être retirés ou rappelés.

9.3 Droit moral

Votre droit moral d’auteur est inaliénable et demeure entier.

Toute publication au titre de l’article 9.2 mentionne votre nom d’utilisateur, sauf si vous nous demandez expressément de ne pas être crédité. Aucune adaptation ne peut dénaturer votre photographie ni en altérer l’esprit.

9.4 Absence d’obligation

Animal Odyssey n’est tenu à aucune obligation d’utiliser, de publier ou de conserver un Contenu Utilisateur.

Article 10 — Accès au Service et âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Cette limite s’applique quel que soit votre pays de résidence, y compris lorsque la loi locale autorise un âge inférieur.

En créant un compte, vous déclarez avoir 16 ans révolus. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis tout compte dont nous avons des raisons sérieuses de penser qu’il a été créé par une personne n’ayant pas atteint cet âge.

L’accès au Service nécessite un terminal compatible et une connexion internet, dont le coût reste à votre charge.

Article 11 — Visibilité, profil et données d’observation

11.1 Visibilité du profil

Vous pouvez à tout moment régler la visibilité de votre compte dans les paramètres (public, public limité, privé). Ce réglage détermine l’accès des autres utilisateurs à votre profil, à vos statistiques, à votre progression et à votre activité.

Il ne s’applique pas aux photographies publiées sur les Fiches Espèces, dans les conditions de l’article 9.1.

11.2 Localisation

Lorsque vous enregistrez une Observation, sa localisation précise est enregistrée. Elle est visible par vous seul.

Les autres utilisateurs voient une position approximative, décalée de manière aléatoire dans un rayon d’environ un kilomètre. Cette position apparaît sur la carte des observations et sur la carte de la Fiche Espèce concernée, avec la photographie de l’Observation. Ceci s’applique quelle que soit la visibilité de votre profil. À faible niveau de zoom, les Observations sont représentées de façon agrégée, sans position individuelle.

La localisation est également utilisée pour établir des statistiques sur la répartition des espèces et pour améliorer le Service.

Aucune adresse postale n’est demandée ni enregistrée. Si vous photographiez depuis votre domicile, la position approximative peut toutefois révéler la zone où vous vous trouviez.

Nous nous réservons la faculté de masquer, de dégrader ou d’arrondir davantage la localisation des Observations portant sur des espèces protégées, menacées ou sensibles au dérangement.

11.3 Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, document distinct des présentes CGU.

Article 12 — Contenus et comportements interdits

Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser via le Service tout contenu :

Relatif aux animaux :

• représentant des actes de maltraitance, de cruauté, de mise à mort ou de souffrance animale ;
• représentant un animal capturé, contraint, manipulé ou appâté aux fins de la photographie ;
• représentant des actes de braconnage, de prélèvement illicite ou de commerce d’espèces protégées, ou en facilitant la réalisation ;
• révélant la localisation précise d’une espèce protégée, menacée ou sensible.

Relatif aux personnes :

• représentant une personne identifiable sans son accord ;
• représentant un mineur, hors accord de son représentant légal ;
• à caractère sexuel ou pornographique ;
• représentant un mineur dans un contexte à caractère sexuel : de tels contenus font l’objet d’un signalement immédiat aux autorités compétentes et d’une suppression définitive du compte, sans préavis ;
• portant atteinte à la vie privée, harcelant, menaçant, diffamatoire ou injurieux.

De manière générale :

• illicite, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou au terrorisme ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• constituant une publicité, un démarchage ou un spam ;
• ne représentant pas une observation authentique (photographie trouvée en ligne, image générée, capture d’écran, photographie d’un animal en captivité présentée comme sauvage).

Comportements interdits : tricher ou manipuler le système de progression et les classements ; créer des comptes multiples pour contourner une sanction ; extraire massivement les contenus du Service par tout moyen automatisé (scraping) ; tenter d’accéder à des parties non publiques du Service, d’en altérer le fonctionnement ou d’en contourner les mesures techniques ; usurper l’identité d’un tiers.

Article 13 — Signalement, modération et sanctions

13.1 Mécanisme de signalement

Conformément à l’article 16 du DSA, tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu ou un profil qu’il estime illicite, au moyen des fonctions de signalement intégrées au Service ou à l’adresse contact.animalodyssey@gmail.com.

Le signalement doit préciser le contenu ou le profil visé, les motifs pour lesquels il est estimé illicite et, sauf en cas d’infraction visée aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, les coordonnées du notifiant.

13.2 Mesures de modération

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Mesure automatisée : lorsqu’un contenu ou un profil atteint un seuil de signalements distincts, il est automatiquement rendu invisible aux autres utilisateurs, à titre conservatoire et sans préjuger de son caractère illicite.
• Réexamen humain : toute mesure conservatoire fait l’objet d’un réexamen par une personne physique, qui la confirme, la lève ou décide d’une mesure complémentaire.
• Traitement des signalements manifestement illicites : traitement prompt, indépendamment de tout seuil.
• Filtrage automatique : l’application bloque automatiquement les photos d’animaux morts.

13.3 Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons, en fonction de la gravité et du caractère répété du manquement : retirer le contenu concerné ; le rendre invisible ; suspendre temporairement votre compte ; supprimer définitivement votre compte.

13.4 Information de l’Utilisateur

Toute décision de retrait, de restriction ou de suspension vous est notifiée par voie électronique, avec l’indication des faits reprochés, du fondement de la décision, du recours à un traitement automatisé le cas échéant, et des voies de contestation.

13.5 Contestation

Vous pouvez contester toute décision de modération à l’adresse contact.animalodyssey@gmail.com, dans un délai de six (6) mois. La contestation fait l’objet d’un réexamen par une personne physique et d’une réponse motivée. Les voies de recours judiciaires et de règlement extrajudiciaire prévues à l’article 20 demeurent ouvertes.

Article 14 — Propriété intellectuelle d’Animal Odyssey

L’application, sa charte graphique, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, ses badges, ses bases de données, ses marques et ses logos sont protégés et demeurent la propriété exclusive d’Animal Odyssey ou de ses concédants.

Il vous est concédé un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à l’utilisation du Service conformément aux présentes. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou représentation, totale ou partielle, à d’autres fins est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données et contenus tiers intégrés au Service demeurent soumis aux licences de leurs titulaires respectifs, mentionnées à la rubrique « Sources et crédits » des mentions légales.

Article 15 — Abonnement et fonctionnalités payantes

Article applicable à compter de la mise en service des fonctionnalités payantes.

15.1 Souscription

Certaines fonctionnalités sont accessibles par abonnement. Les caractéristiques essentielles, le prix toutes taxes comprises, la durée et les modalités de reconduction sont indiqués avant la souscription.

Les abonnements sont souscrits et facturés via l’App Store d’Apple ou le Google Play Store, dont les conditions de paiement, de reconduction et de remboursement s’appliquent en complément des présentes.

15.2 Reconduction et résiliation

L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de reconduction. La résiliation s’effectue depuis les réglages d’abonnement de votre magasin d’applications. Elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

15.3 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation.

Toutefois, lorsque vous demandez l’accès immédiat au contenu numérique, vous êtes invité à donner votre accord exprès à l’exécution immédiate et à reconnaître renoncer à votre droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie de manière explicite lors de la souscription.

15.4 Évolution des offres

Nous pouvons faire évoluer les offres et les prix. Toute modification tarifaire vous est notifiée au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet et ne s’applique qu’aux périodes d’abonnement postérieures. Vous pouvez résilier avant sa prise d’effet.

Article 16 — Disponibilité et évolution du Service

Le Service est fourni en l’état, selon une obligation de moyens. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir un fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, contrainte technique ou cas de force majeure.

Nous pouvons faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités. En cas de suppression d’une fonctionnalité substantielle ou d’arrêt du Service, vous en serez informé au moins trente (30) jours à l’avance et disposerez d’un moyen d’exporter vos Observations.

Article 17 — Responsabilité

17.1 Responsabilité d’Animal Odyssey

Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de manquement à nos propres obligations, dans les conditions du droit applicable.

Aucune stipulation des présentes n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde, de faute dolosive, ni dans les cas où la loi applicable l’interdit.

Nous ne saurions en revanche être tenus responsables :

• des Contenus Utilisateur publiés par les utilisateurs, dont ils sont seuls auteurs et responsables ;
• des conséquences d’une Identification inexacte ou d’une information erronée figurant dans une Fiche Espèce, sous réserve de l’alinéa 2 ci-dessus ;
• des circonstances dans lesquelles vous choisissez d’observer ou de photographier un animal, ni des lieux dans lesquels vous vous rendez ;
• des relations que vous nouez avec d’autres utilisateurs ;
• des dysfonctionnements imputables à votre terminal, à votre connexion, au réseau ou à un service tiers ;
• d’un cas de force majeure.

17.2 Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du Service, des Contenus Utilisateur que vous publiez, et du respect des présentes CGU et de la réglementation applicable.

Article 18 — Durée, suppression du compte

18.1 Suppression par l’Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans motif et sans frais, depuis Profil > Paramètres > Données et sécurité > Supprimer mon compte, ou depuis la page Supprimer votre compte.

La suppression est immédiate et définitive. Elle efface :

• votre profil, vos images de profil et de couverture ;
• vos Observations et leurs photographies, y compris celles affichées sur les Fiches Espèces et sur la carte des observations ;
• vos commentaires, y compris ceux publiés sur les Observations d’autres utilisateurs ;
• votre progression (points, niveaux, badges) et vos relations d’amitié.

Aucune restauration n’est possible, y compris sur demande.

Sont conservées :

• les statistiques agrégées et anonymes de répartition des espèces, qui ne permettent pas de vous identifier ;
• les données que la loi nous oblige à conserver, pour la durée prévue par la Politique de confidentialité ;
• le cas échéant, les copies présentes dans les sauvegardes techniques, jusqu’à leur purge selon leur cycle normal.

Les contenus déjà utilisés dans notre communication externe sont retirés dans les conditions et limites de l’article 9.2.

18.2 Résiliation par Animal Odyssey

Nous pouvons supprimer votre compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes, dans les conditions de l’article 13, ou en cas d’arrêt du Service, dans les conditions de l’article 16.

Article 19 — Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

Toute modification substantielle vous est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par voie électronique ou au sein de l’application, et fait l’objet d’une nouvelle acceptation explicite.

Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après acceptation vaut adhésion à la nouvelle version.

Les versions successives des CGU sont archivées et disponibles sur demande.

Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges

20.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Cette désignation ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

20.2 Réclamation préalable

En cas de difficulté, contactez-nous en premier lieu à contact.animalodyssey@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

20.3 Médiation de la consommation

Applicable à compter de la mise en service des fonctionnalités payantes.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : nom et coordonnées du médiateur, à désigner.

20.4 Juridiction

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 21 — Dispositions diverses

Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est jugée nulle, illicite ou non écrite, les autres stipulations conservent leur pleine force.

Absence de renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Cession. Nous pouvons céder les présentes, notamment dans le cadre d’une opération sur le capital ou d’une cession du Service, sans que cela n’affecte vos droits. Vous en serez informé.

Langues. Les présentes sont disponibles en français, en anglais et en espagnol. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut, sans que cela ne prive le consommateur de la protection de la langue officielle de son pays de résidence lorsque la loi l’impose.

Intégralité. Les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les mentions légales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au titre du Service.